API SCoT - Date d'approbation influencée par 'Caractère exécutoire'

[rik]

Pour la colonne pa_date_approbation, Nuxt n'inclut pas Caractère exécutoire dans la catégorie alors que Django oui. Cela fait que la date d'approbation dans Django est souvent ultérieure. Parfois de quelques mois, parfois de plusieurs années.

Exemples :

• Golfe de Saint Tropez
• Nord-Ouest Vendée

Devrait-on retirer "Caractère exécutoire" de la catégorie event impactant la date d'approbation ? Cela pourrait enlever le statut opposable de certaines procédures qui n'ont pas d'événement d'approbation (je n'ai pas encore fait une requête pour vérifier).

[HermanceGauth]

La date d'approbation est différente de la date du caractère exécutoire. On pourrait créer un statut intermédiaire pour retranscrire cette différence, cf ici : #818

[rik]

Vu la conversation dans #818, je pense qu'il va être plus simple de retirer "Caractère exécutoire" des événements valant approbation pour lancer cette API.

Faisons une rapide vérification pour lister les procédures qui sont aujourd'hui considérées approuvées et qui ne le seront plus après la modification.

Et de revenir sur #818 une autre fois.

[rik]

Sur 58824 procédures principales :

• ni_approbation_ni_executoire : 11263
• approbation_sans_executoire : 26818
• executoire_sans_approbation : 140
• deux_evenements : 20603

Parmi les 20603 avec les deux événements :

• meme_date : 178
• executoire_avant_approbation : 28
• approbation_avant_executoire : 20397

Pour la situation qui nous intéresse, je vais donc creuser les 140 executoire_sans_approbation

[rik]

Parmi les 140, il y en a 83 qui n'auront pas vraiment d'impact car ce sont des procédures précédentes.

En regardant quelques cas parmi les 57 restantes, mes premières explorations m'ont emmené vers des procédures avec des annulations partielles dans Sudocuh (mais que Docurba marque comme is_valid=false car nous n'avons pas le même niveau de subtilité). Et donc le problème sous-jacent est #1180.

J'ai donc refait tourner mon système pour inclure les événements avec is_valid=false.

Parmi les 140, il reste 3 procédures et ce sont des abrogations donc jamais opposable.

On peut donc retirer "Caractère exécutoire" des événements valant approbation.