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Evolutions de l'API communes #1640

@HermanceGauth

Description

@HermanceGauth

Demandes d'évolution de l'API communes (à voir si nécessaire de faire une issue sur chaque sujet?):

  1. Ajouter la date du débat PADD (évènement "Débat sur le PADD en conseil municipal " et "Débat sur le PADD en conseil communautaire et en conseils communaux" dans Docurba et "Débat sur le PADD ou PAS" dans Sudocuh) pour la pc et la pa
  2. Ajouter la date et le libellé du dernier évènement structurant pour les pc
  3. Faire remonter la date de l'évènement "Transmission du porter à connaissance complémentaire" des procédures en cours dans la colonne pc_date_pac_comp (déjà ok pour les évènements venant de Sudocuh avec l'intitulé " Porter à connaissance complémentaire")
  4. Ajouter les informations sur l'objet de la procédure pour la pa et la pc
  5. Pour les communes nouvelles : afficher le dernier document opposable présent sur les anciennes communes
  6. Que le fichier téléchargé via la page : https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api prenne le numéro du département comme quand on télécharge depuis la page Mes collectivités d'une DDT
  7. Ajouter des informations sur la dernière procédure secondaire : date d'approbation, type de procédure, objet de la procédure
  8. Pouvoir donner l'information lorsqu'il y a plusieurs procédures en cours, avoir plusieurs colonne pc_type_document. pc_types_documents_interco : tous les types de documents (PLU et PLUi).

Metadata

Metadata

Assignees

No one assigned

    Type

    No type

    Projects

    No projects

    Relationships

    None yet

    Development

    No branches or pull requests

    Issue actions