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Evolutions de l'API communes #1640
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Description
Demandes d'évolution de l'API communes (à voir si nécessaire de faire une issue sur chaque sujet?):
- Ajouter la date du débat PADD (évènement "Débat sur le PADD en conseil municipal " et "Débat sur le PADD en conseil communautaire et en conseils communaux" dans Docurba et "Débat sur le PADD ou PAS" dans Sudocuh) pour la pc et la pa
- Ajouter la date et le libellé du dernier évènement structurant pour les pc
- Faire remonter la date de l'évènement "Transmission du porter à connaissance complémentaire" des procédures en cours dans la colonne pc_date_pac_comp (déjà ok pour les évènements venant de Sudocuh avec l'intitulé " Porter à connaissance complémentaire")
- Ajouter les informations sur l'objet de la procédure pour la pa et la pc
- Pour les communes nouvelles : afficher le dernier document opposable présent sur les anciennes communes
- Que le fichier téléchargé via la page : https://docurba.beta.gouv.fr/dev/api prenne le numéro du département comme quand on télécharge depuis la page Mes collectivités d'une DDT
- Ajouter des informations sur la dernière procédure secondaire : date d'approbation, type de procédure, objet de la procédure
- Pouvoir donner l'information lorsqu'il y a plusieurs procédures en cours, avoir plusieurs colonne pc_type_document.
pc_types_documents_interco: tous les types de documents (PLU et PLUi).
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