Le libellé des codes état ne reflète pas le type de procédure - (ex : révision au lieu d'élaboration)

[HermanceGauth]

Description de l'anomalie
Plusieurs cas où le type de procédure, élaboration ou révision, est différent entre ce qu'on voit dans le produit et ce qu'on voit dans l'export.

Pour reproduire
Télécharger l'export des départements concernés et comparer la ligne des communes avec ce qu'on observe dans le produit.

Lien vers la ligne Grist
https://grist.numerique.gouv.fr/o/docurba/ridhq3zip6jF/Docurba/p/1#a1.s1.r37.c2

Cas identifiés :

• PLUi Métropole (31) : https://docurba.beta.gouv.fr/frise/b44be28e-9d7b-4393-9fa9-534b587a7053 : élaboration dans le produit, révision dans l'export
• Paray-Vieille-Poste (91479) : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/91/collectivites/91479/commune
  plan_libelle_code_etat_simplifie :
  Affiche actuellement : PLU en révision
  Affichage souhaité : PLU approuvé
  plan_libelle_code_etat_complet
  Affiche actuellement : PLU approuvé - révision de PLU-I
  Affichage souhaité : PLU approuvé - élaboration de PLU-I
• Sartène (2A) : https://docurba.beta.gouv.fr/frise/959dcee6-ce70-4244-a0c1-fdbc030837e8 : révision dans le produit, élaboration dans l'export

[CeliaVermicelli]

je me permets de créer des sub issue pour recenser plus proprement les nouveaux cas qui m'arrivent - certains users me font par de problèmes qui sont en lien avec ces codes état mais ne pointent directement vers cette erreur donc je ne veux pas tout mélanger.

N'hésitez pas à me dire si cette manière de procéder ne vous arrange pas.

[rik]

On ne parle pas ici des Codes états mais plutôt des libellés des Codes états. Je change le titre de l'issue pour refléter cela.

Les Code état sont très limités dans ce qu'ils représentent :

• Le Code état simplifié ne représente que le type de Document opposable et en cours. Et il ne distingue qu'entre les POS, CC et PLU-like.

  Docurba/django/core/models.py

  Lines 63 to 71 in e7b2252

  	TYPE_DOCUMENT_TO_CODE = {
  	TypeDocument.CC: 1,
  	TypeDocument.POS: 2,
  	TypeDocument.PLU: 3,
  	TypeDocument.PLUI: 3,
  	TypeDocument.PLUIH: 3,
  	TypeDocument.PLUIM: 3,
  	TypeDocument.PLUIHM: 3,
  	}

• Le Code état complet rajoute une représentation de la compétence + taille du périmètre.

  Docurba/django/core/models.py

  Lines 55 to 60 in e7b2252

  	class CodeCompetencePerimetre(IntEnum):
  	COMPETENCE_COMMUNE = 1
  	COMPETENCE_EPCI_PERIMETRE_EPCI = 2
  	COMPETENCE_EPCI_PERIMETRE_INFERIEUR_EPCI = 3
  	COMPETENCE_EPCI_PROCEDURE_COMMUNALE = 4
  	PAS_DE_PLAN = 9

Ensuite, les libellés ne sont que des traductions en français des informations présentes dans le Code état :

Docurba/django/core/models.py

Lines 73 to 124 in e7b2252

	CODE_ETAT_SIMPLIFIE_TO_LIBELLE = {
	"99": "RNU",
	"91": "CC en élaboration",
	"92": "POS en élaboration",
	"93": "PLU en élaboration",
	"19": "CC approuvée",
	"11": "CC en révision",
	"13": "CC approuvée - PLU en élaboration",
	"29": "POS approuvé",
	"21": "POS approuvé - CC en élaboration",
	"22": "POS en révision ",
	"23": "POS approuvé - PLU en révision",
	"39": "PLU approuvé",
	"31": "PLU approuvé - CC en élaboration",
	"33": "PLU en révision",
	}
	CODE_ETAT_COMPLET_TO_LIBELLE = {
	"1111": "CC approuvée - révision CC - Compétence commune",
	"1131": "CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune",
	"1199": "CC approuvée - aucune procédure en cours - Compétence commune",
	"1332": "CC-I sect approuvée - élaboration PLU-I",
	"1399": "CC-I sect approuvée - aucune procédure en cours",
	"1414": "CC approuvée - révision CC - Compétence EPCI",
	"1432": "CC approuvée - élaboration PLU-I",
	"1433": "CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel",
	"1434": "CC approuvée - élaboration PLU - Compétence EPCI",
	"1499": "CC approuvée - aucune procédure en cours - Compétence EPCI",
	"2131": "POS approuvé - révision de PLU - Compétence commune",
	"2199": "POS approuvé - aucune procédure en cours - Compétence commune",
	"2432": "POS approuvé - révision de PLU-I",
	"2499": "POS approuvé - aucune procédure en cours - Compétence EPCI",
	"3111": "PLU approuvé - élaboration CC - Compétence commune",
	"3131": "PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune",
	"3199": "PLU approuvé - aucune procédure en cours - Compétence commune",
	"3232": "PLU-I approuvé - révision de PLU-I",
	"3299": "PLU-I approuvé - aucune procédure en cours",
	"3332": "PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I",
	"3333": "PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel",
	"3399": "PLU-I sect approuvé - aucune procédure en cours",
	"3432": "PLU approuvé - révision de PLU-I",
	"3433": "PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel",
	"3434": "PLU approuvé - révision de PLU - Compétence EPCI",
	"3499": "PLU approuvé - aucune procédure en cours - Compétence EPCI",
	"9911": "RNU - élaboration CC - Compétence commune",
	"9914": "RNU - élaboration CC - Compétence EPCI",
	"9931": "RNU - élaboration PLU - Compétence commune",
	"9932": "RNU - élaboration PLU-I",
	"9933": "RNU - élaboration PLU-I sectoriel",
	"9934": "RNU - élaboration PLU - Compétence EPCI",
	"9999": "RNU - aucune procédure en cours",
	}

---

Avec ces détails expliqués, aucun des Code état ne contient l'information sur le type de Procédure. Le fait que les libellés utilisent le vocabulaire "élaboration" et "révision" me semble être un abus, une tentative de décrire qu'on change de type de document ou non entre l'opposable et le en cours. J'ai recopié ce que faisait l'API Nuxt, qui elle-même semblait recopier ce que faisait l'API Sudocuh.

Comment est-ce que ces cas vous ont été remontés ? Il ne me semble pas qu'il y ait de changement de comportement, donc UP et les DDT devraient y être habitués.

[rik]

Pour faciliter l'investigation, j'ai ajouté les Codes État et le filtre avant sur la page de debug d'une commune : #1797.

Ci-dessous, les infos visibles sur la page de debug pour chaque commune au moment de mon investigation :

Toulouse (31555)

PLUi approuvé le 18 décembre 2025

https://docurba.beta.gouv.fr/collectivite/31555/?avant=2025-12-15
Code état Simplifié : 33 - PLU en révision
Code état Complet : 3432 - PLU approuvé - révision de PLU-I

https://docurba.beta.gouv.fr/collectivite/31555/
Code état Simplifié : 39 - PLU approuvé
Code état Complet : 3299 - PLU-I approuvé - aucune procédure en cours

Paray-Vieille-Poste (91479)

https://docurba.beta.gouv.fr/collectivite/91479/
Code état Simplifié : 33 - PLU en révision
Code état Complet : 3432 - PLU approuvé - révision de PLU-I

Sartène (2A272)

https://docurba.beta.gouv.fr/collectivite/2A272/
Code état Simplifié : 93 - PLU en élaboration
Code état Complet : 9931 - RNU - élaboration PLU - Compétence commune

Aschbach (67012)

https://docurba.beta.gouv.fr/collectivite/67012/
Code état Simplifié : 39 - PLU approuvé
Code état Complet : 3399 - PLU-I sect approuvé - aucune procédure en cours

[HermanceGauth]

Je n'ai pas en tête le code qui calcul le code état, mais le type de procédure doit être calculé à partir du DU opposable.
Ex : pour une procédure en cours avec un type de DU = PLU, si le DU opposable est un PLU alors le type de procédure en cours est une révision. En revanche si le DU opposable est une CC, alors le type de procédure en cours est une élaboration.

Pour Toulouse Metroppol et Sartène, le problème pourrait venir des PLU/PLUi annulés qui ont été opposables un jour, mais ce qui est étrange c'est que dans un cas cela provoque une "fausse" révision et dans l'autre une "fausse" élaboration.
En revanche pour le PLUi de Paray-Vieille-Fosse, il n'y a pas d'autre PLUi qui pourrait faire croire a une révision.