Affiner notre façon de constituer les groupements en prenant en compte uniquement les compétences plan et schéma

[HermanceGauth]

Pour constituer les groupements, nous nous basons sur les adhésions entre EPCI issues de Banatic.

Toutefois, certains EPCI a fiscalité propre adhèrent à des EPCI sans fiscalité propre pour des compétence autres que les compétences plan et schéma.

Il faudrait revoir notre façon d'interpréter les données Banatic pour prendre en compte deux critères :

• l'adhésion
• et au titre de quelle compétence

Je peux échanger avec Banatic pour savoir si on peut facilement ajouter ce deuxième critère, mais j'aimerais voir ensemble les questions un peu précise à leur poser.

Exemple :

• la CA Arlysère adhère à l'APTV uniquement pour la compétence GEMAPI et non pour des compétences liées à l'urbanisme, on ne devrait pas rattacher la CA Arlysère à l'APTV

Pourrait être vu en même temps que : #1665 puisque aussi sur les référence de compétence

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• selon avancées, prévenir Raphael N. ddt 73 - conv de mi/fin février