Dans le cadre du travail de refonte de la page Collectivité, nous avons travaillé sur l'amélioration des statuts sur la base des retours utilisateurs et de l'expertise métier de l'équipe.
C'est une issue parente pour détailler toutes les décisions actées sur la vision cible des statuts pour les procédures principales.
Une proposition pour associer des statuts aux procédures secondaires est en cours de travail métier.
Autre issue liée : #1540 (comment)