Modifier la règle d'application du statut "Opposable" pour les procédures principales

[cami-na]

Problème à résoudre

En application des règles métier, décision d'ajouter un statut "Approuvé" déclenché par l'événement d'approbation

Cas d'usage et comportement souhaité

• Modifier la règle pour l'application du statut "Opposable"
• Règle : pour les procédures en cours → statut “Opposable” avec l’événement “Caractère exécutoire”