Création d'un statut "approuvé"

[HermanceGauth]

Même effet que statut en cours mais entre event d'approbation et caractère exécutoire.

Prescription // ------ en cours ------ // Approbation // ----- approuvé ----- // Caractère exécutoire // ----- opposable ------

[HermanceGauth]

Approuvé remplace opposable?

[HermanceGauth]

A mettre en place pour toutes les procédures en cours qu'elle vienne de Sudocuh ou Docurba

[CeliaVermicelli]

Note à moi-même :

• Arnaud 81

• Karen T, 2B

• verif dans le feedback notion

• Sabrina & Co. DDTM 62

• Milène A. ddt 67 par email

• Aurélie F. ddt 47 par email du 31.03

[rik]

@HermanceGauth Précisions dont j'ai besoin aujourd'hui :

• Niveau vocabulaire, afin d'éviter les ambiguïtés, ce serait utile si l'on avait un mot différent pour qualifier si une procédure est opposable ou non pour une commune, et le statut de la procédure (en cours → approuvé → ?). Cela facilitera les choses pour toutes les procédures précédentes.
• Une procédure approuvée mais sans "Caractère exécutoire" ne doit pas être considérée comme opposable, n'est-ce pas ?

Précision pour plus tard :

• Comment ce nouveau statut affecte la sélection des procédures affichées sur les pages "Mes Collectivités" et "Mes Procédures" ?

[HermanceGauth]

• on avait parlé de procédure "terminée" pour différencier avec l'opposable qui concerne à proprement parlé le document plus que la procédure, je ne sais pas si ce terme est convainquant, autres idées "aboutie", "achevée", "clôturée" ; autre point, c'est idem pour "approuvé" en soi ce n'est pas la procédure qui est approuvé mais le document,
• oui mais pour pas que ça créé trop de soucis - pour rappel, on avait fait ce choix car le caractère exécutoire n'était pas obligatoire dans Sudocuh et donc pas forcément renseigné jusqu'à présent - on avait proposé de l'appliquer uniquement au procédure en cours actuellement et de ne pas changer le statut pour les procédures déjà considérée comme opposable sinon énormément de procédures vont passer d'opposable à approuvés à tort cf Création d'un statut "approuvé" #818 (comment)
• on pourra en reparler car je ne suis pas sûre d'avoir une vision très clair de la façon dont le code fonctionne aujourd'hui pour cet affichage, mais comme je le disais en description, au final le statut approuvé est une sorte de déclinaison du statut en cours, donc les règles d'affichage devraient être similaires, par exemple une procédure opposable + une procédure en cours ou approuvé.

[rik]

J'ai bien la distinction entre le statut de la procédure et du document en tête mais laissons ça de côté pour le moment car ce serait un trop gros chantier à démêler.

• Les termes "terminée", "aboutie", "achevée", "clôturée" nous montre que c'est "fini". Mais ne reflète pas de quelle manière c'est "fini" : est-ce fini par un "Caractère exécutoire" ? Ou par une "Annulation" ? ou un "Abandon" ? ou une "Caducité" ? Donc j'aimerais bien un autre terme. Peut-être peut-on trouver de l'inspiration dans des documents du code l'urbanisme expliquant le concept de "Précédent" ?
• Qu'est-ce que ça voudrait dire d'être "en cours actuellement" ? Comment pourrait-on différencier les procédures pour leur appliquer deux comportements ? Cela complexifie la situation.