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Fix rare inconsistencies with FRNationalIdentificationNumber #242

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claudep merged 2 commits intodjango:masterfrom
tomdrn:master
Aug 23, 2016
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Fix rare inconsistencies with FRNationalIdentificationNumber #242
claudep merged 2 commits intodjango:masterfrom
tomdrn:master

Conversation

@leo-naeka
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Contributor

This PR fixes some french identification numbers errors occurring with these cases:

  • People with imaginary birth month (when not known or unverifiable)
  • People born in Corsica after 2000

Based on these (reliable) sources:

La signification des chiffres est la suivante : 
    1 sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes;
    2 et 3 deux derniers chiffres de l'année de naissance (*);
    3 et 4 mois de naissance (01 à 12) (**);
    6 et 7 département de naissance (2A ou 2B pour les personnes nées en Corse à partir de 1976, 98 pour les DOM, 99 pour les personnes nées à l'étranger ; 91, 92 ou 93 pour certaines personnes nées en Algérie sous administration française);
    8, 9 et 10 numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département;
    11, 12 et 13 numéro d'ordre de l'acte de naissance.

(*) L’année du NIR doit être égale à l’année renseignée dans la date de naissance. 
L’année du NIR doit être inférieure à l’année en cours et supérieure à l’année en cours moins 120. 
Exemple : Pour une déclaration déposée en 2006 concernant les salaires de 2005. L’année de naissance pourra prendre une valeur de 1885 à 2005.

(**) Le mois de naissance peut aussi être compris entre 30 et 42, entre 50 et 99 ou égal à 20 ou 99 ; pour les personnes dont on ne connaît pas le mois de naissance du fait d’absence de registre d’état civil dans certains pays étrangers.

@benkonrath
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Member

@claudep Do you have time to review this?

@claudep
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Member

claudep commented Aug 22, 2016

This looks good. It would be nice if the third commit could be split and merged in the two previous commits.

@leo-naeka
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Contributor Author

@claudep, I rebased and meld the third commit into the second one.

@claudep claudep merged commit 2d913e8 into django:master Aug 23, 2016
@claudep
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Member

claudep commented Aug 23, 2016

Thanks!

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