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Ajouter le statut "Approuvé" pour les procédures principales #1957

@cami-na

Description

@cami-na

Problème à résoudre

Déjà abordé dans l'issue #818

Vraies règles métier :
• Approbation → approuvé
• Caractère exécutoire → opposable

3 mois de délai entre les 2 événements en moyenne

Pb : le caractère exécutoire n’est pas toujours renseigné car pas obligatoire dans Sudocuh, donc approuvé ne reflèterait pas la réalité, on se retrouverait avec beaucoup de faux approuvés

Ce statut “Approuvé” perturbe les utilisateurs car n’existait pas dans Sudocuh

Décision : appliquer cette règle métier mais uniquement à partir des procédures en cours, pas pour tout l’historique

Cas d'usage et comportement souhaité

  • Ajouter ce statut
  • Règle : pour les procédures en cours → statut “Approuvé” avec l’événement “Approbation”

Metadata

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Milestone

No milestone

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None yet

Development

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