Problème à résoudre
Déjà abordé dans l'issue #818
Vraies règles métier :
• Approbation → approuvé
• Caractère exécutoire → opposable
3 mois de délai entre les 2 événements en moyenne
Pb : le caractère exécutoire n’est pas toujours renseigné car pas obligatoire dans Sudocuh, donc approuvé ne reflèterait pas la réalité, on se retrouverait avec beaucoup de faux approuvés
Ce statut “Approuvé” perturbe les utilisateurs car n’existait pas dans Sudocuh
Décision : appliquer cette règle métier mais uniquement à partir des procédures en cours, pas pour tout l’historique
Cas d'usage et comportement souhaité
- Ajouter ce statut
- Règle : pour les procédures en cours → statut “Approuvé” avec l’événement “Approbation”